CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Applicables à compter du 25 janvier 2023.

  1. INFORMATIONS RELATIVES AUX SOCIETES EXPLOITANTS LE SITE

Le Site « www.ecoplas.fr», disponible à l’adresse URL https://ecoplas.fr/ est édité par THEOLAUR PEINTURE société par actions simplifiée, au capital de 7 600 000 euros dont le siège social est situé ZI Rue René Cauche 59139 Noyelles-Lès-Seclin et enregistrée sous le numéro de RCS 401 971 015 (ci-après « THEOLAUR »).

Les conditions d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre THEOLAUR et toute personne physique visitant le Site (ci-après « Utilisateur »).

A ce titre, tout Utilisateur du Site est présumé avoir lu les CGU et déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes CGU dès lors qu’il utilise le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour où l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou l’Utilisateur effectue une commande sur le Site.

Les coordonnées de l’éditeur sont :
– courriel : desmarescaux@theolaur.com
– téléphone : 0362138455

Le directeur de la publication est Monsieur Olivier ROBARDEY de THEOLAUR PEINTURES

Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann au numéro de TVA FR 22 424 761 419.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site.

En outre, l’éditeur fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité du Site mais ne saurait assurer une disponibilité et une accessibilité absolue.

  1. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • Maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion ;
  • D’utiliser le Site conformément à sa destination ;
  • Ne pas tenter de nuit au bon fonctionnement du Site
  1. DONNEES PERSONNELLES

La politique de données personnelles est gérée dans le document spécifique prévu à cet effet.

THEOLAUR s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des Utilisateurs du Site dans le strict respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, et en particulier la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

 

  1. RESPONSABILITE – PROBLEMES TECHNIQUES

THEOLAUR ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques.

Toutefois THEOLAUR s’engage, dans la mesure du possible, à informer l’Utilisateur de toute modification ou interruption des services disponibles sur le Site.

Le téléchargement de tous matériels se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de tout dommage consécutif à ce téléchargement.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non exploités par THEOLAUR (incluant Facebook, twitter et Instagram).

THEOLAUR ne pourra être déclarée responsable (i) de la mise à disposition de ces liens et (ii) du contenu des sites internet proposant des liens hypertexte vers le Site ou des sites internet externes vers lesquels un lien hypertexte est proposé sur le Site.

L’Utilisateur est expressément informé que les photographies et illustrations du Site n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement THEOLAUR, à l’exception des fiches techniques et fiches de sécurité,  intitulées respectivement « fiche technique » et  « fiche de sécurité », qui sont les seuls documents à caractère contractuel.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de THEOLAUR.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de THEOLAUR est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.

Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de THEOLAUR.

  1. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site ou à l’application des CGU, THEOLAUR et l’Utilisateur devront tenter de trouver une solution amiable, à la suite d’une réclamation écrite de l’Utilisateur.

A défaut d’un règlement à l’amiable, l’Utilisateur pourra saisir, dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite auprès de THEOLAUR, le médiateur à la consommation suivant : le médiateur à la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet suivant http://www.mcca-mediation.fr/

En l’absence d’accord, tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’application des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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